MFR CENTRE YONNE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Gestion des données personnelles / politique de confidentialité.

  1. La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

    A l’occasion de l’utilisation du site mfrcentreyonne.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site mfrcentreyonne.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
    En tout état de cause MFR Centre Yonne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mfrcentreyonne.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site mfrcentreyonne.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mfrcentreyonne.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MFR Centre Yonne et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site mfrcentreyonne.fr.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro N° CNIL DPO-61944 déclaré : Anais Gatard.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

  1. Registre des traitements

MFR Centre Yonne tient un registre des traitements.

  1. Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet mfrcentreyonne.fr (ci-après le « Site »), Clients, Prospects et (ci-après les « Personnes concernées »).

Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :

-les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
-toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier d’élève (Client).

Le Client accepte expressément que MFR Centre Yonne puisse être amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature.

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
– contacte MFR Centre Yonne afin de bénéficier de tout type de service 

  • utilise le formulaire de contact du Site
  • entre en relation avec MFR Centre Yonne ou encore est membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels
  • En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ».
  • Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. MFR Centre Yonne ne pourra donc pas donner suite à la demande.

Les finalités des traitements que MFR Centre Yonne effectue sont les suivantes :

  • Gestion, traitement et suivi des dossiers d’élèves
  • Constitution et gestion de fichiers élèves
  • Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles
  • Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle.
  1. Finalités durée de conservation

Gestion, traitement et suivi des dossiers d’élèves :   
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

Constitution et gestion de fichiers élèves :
Les données sont conservées 3 ans à compter de la collecte
Gestion d’une liste d’opposition 3 ans à compter de l’inscription sur la liste
Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle.
Les données sont conservées 3 ans à compter de la création du compte Utilisateur du site ou du dernier clic
Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservés pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.

  1. Sous-traitants
    Les Personnes concernées sont informées et acceptent que MFR Centre Yonne fait appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment, pour l’hébergement et la maintenance du site, la gestion logicielle des dossiers Client, élèves, la gestion de la comptabilité, etc). MFR Centre Yonne a conclu un contrat avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD.
    Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de MFR Centre Yonne et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires. MFR Centre Yonne s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

-établi dans un pays de l’Union Européenne ou
-établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
-disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande écrite.
MFR Centre Yonne s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. MFR Centre Yonne apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

  1. Liens hypertextes et cookies.
    Le site mfrcentreyonne.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MFR Centre Yonne. Cependant, MFR Centre Yonne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
    La navigation sur le site mfrcentreyonne.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservations sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

MFR Centre Yonne utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :

-si l’Utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
-s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies. Sort des données à caractère personnel après le décès La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à mfr.villevallier@mfr.asso.fr Dérogation au droit d’information Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, MFR Centre Yonne n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel. Droit des Personnes concernées La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement Elle peut exercer ces droits en s’adressant à MFR Centre Yonne à l’adresse suivante : mfr.villevallier@mfr.asso.fr La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Réclamation La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site mfrcentreyonne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.
    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
    Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
  2. Lexique.
    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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